Conditions générale des ventes

Un immense merci d’avoir choisi nos services !

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales (ci-après «CG») s’appliquent à toutes les inscriptions et à tous les contrats conclus via le site presence-active.org ou par mail.

2. Organisation des cours et des accompagnements

Pour des raisons d’organisation, PRÉSENCE ACTIVE se réserve le droit de reporter des cours ou des accompagnements, de regrouper des classes, d’en modifier le lieu ou d’en réduire la durée sous réserve d’un remboursement proportionnel des frais de cours. Si un·e professeur est absent·e, PRÉSENCE ACTIVE peut procéder à un changement de professeur ou engager un·e remplaçant·e. PRÉSENCE ACTIVE se réserve le droit de transformer les cours ou l’accompagnement en présentiel en cours ou accompagnement à distance aux mêmes conditions si la réalisation des cours en présentiel ne peut pas être maintenue, par exemple en cas de force majeure ou pour d’autres raisons.

3. Nombre de participant·es et déroulement du cours et des accompagnements

Afin d’assurer un parfait déroulement de nos cours et de nos accompagnements, PRÉSENCE ACTIVE fixe, pour chacun d’entre eux, un nombre de participants qui peut être adapté si nécessaire. Les places seront attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l’écolage dans le délai imparti).

En règle générale, si le nombre de participants est insuffisant, le cours ou l’accompagnement n’aura pas lieu et le client sera dispensé du paiement ou les frais d’inscription seront remboursés. PRÉSENCE ACTIVE se réserve en outre le droit d’annuler des cours annoncés dans le programme ou les accompagnements pour d’autres raisons qui ne lui sont pas imputables. Les frais de cours ou d’accompagnement déjà payés seront remboursés. Toute autre prétention des participants, en particulier des demandes de dommages et intérêts en cas de modification ou d’annulation d’un cours ou d’un accompagnement, est expressément exclue.

Si le nombre de participant·es à un cours ou à un accompagnement est insuffisant, il peut arriver qu’un cours ou qu’un accompagnement se déroule quand même, sous réserve toutefois que les participant·es approuvent une augmentation de l’écolage ou, si cela est judicieux, une réduction du nombre des périodes.

4. Exclusion d’un cours ou d’un accompagnement

PRÉSENCE ACTIVE se réserve le droit d’exclure un·e ou plusieurs participant·es. La totalité de l’écolage reste due (pas de remboursement complet ou exemption complète ou au prorata des heures non suivies) dans les cas suivants: exclusion due au non-paiement de l’écolage ou comportement inacceptable (insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, etc.).

5. Inscriptions et annulations, paiement des frais d’inscription

Sauf mention contraire, toute inscription est ferme et engage le ou la participant·e au paiement des frais. Les prix s’entendent en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises. Le non-paiement des frais d’inscription n’est pas considéré comme une annulation. Après l’inscription à un cours ou la conclusion d’un contrat d’accompagnement, le ou la participant·e reçoit de PRÉSENCE ACTIVE une confirmation d’inscription avec des instructions de paiement.
La durée du contrat dépend du cours réservé ou du contrat d’accompagnement, et est limitée dans le temps. En fonction de la date de désinscription, PRÉSENCE ACTIVE peut rembourser tout ou partie des frais d’inscription, conformément aux dispositions suivantes :

Pour les cours et accompagnements jusqu’à CHF 1000.-
En cas d’annulation de l’inscription jusqu’à 7 jours civils avant le début du cours ou de l’accompagnement, PRÉSENCE ACTIVE peut consentir à une remise ou à un remboursement des frais, moyennant la contribution aux frais de CHF 30.-. L’annulation peut être communiquée par e-mail ou par téléphone. En cas d’annulation moins de 7 jours civils avant le début du cours, l’intégralité de l’écolage est due.

Pour les cours et accompagnements de plus de CHF 1000.-
Dans ce cas, PRÉSENCE ACTIVE a besoin d’une annulation de cours par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou par e-mail. La remise ou le remboursement des frais s’effectue selon les modalités suivantes:
Date d’annulation de l’inscription -> Frais d’annulation

Jusqu’à 45 jours civils avant le début du cours ou de l’accompagnement -> CHF 100.- contribution aux frais.

Entre 44 et 22 jours civils avant le début du cours ou de l’accompagnement -> 10% de l’écolage, mais au max. CHF 500.-.

Entre 21 et 15 jours civils avant le début du cours ou de l’accompagnement -> 30% de l’écolage.

Entre 14 et 8 jours civils avant le début du cours ou de l’accompagnement -> 50% de l’écolage.

À partir de 7 jours civils avant le début du cours ou de l’accompagnement -> aucune dispense de paiement ni remboursement des frais.
PRÉSENCE ACTIVE se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour l’hébergement, les repas, les transports, etc.

6. Tarifs spéciaux

Des tarifs spéciaux sont possibles sur demande du participant et selon la libre décision de PRÉSENCE ACTIVE.

7. Leçons / sessions non suivies

Les leçons / sessions de cours et d’accompagnements non suivies ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

8. Attestation de cours

Sur demande du ou de la participant·e ayant suivi au moins 80% des leçons, et au plus tard un an après la fin du cours, PRÉSENCE ACTIVE délivre volontiers une attestation de cours. Des dispositions différentes sont expressément réservées.

9. Clause de non-responsabilité et assurance

Pour tous les cours, les accompagnements et manifestations organisées par PRÉSENCE ACTIVE, PRÉSENCE ACTIVE décline toute responsabilité pour les éventuels dommages. Les participant·es doivent dès lors souscrire une assurance responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations de PRÉSENCE ACTIVE s’effectue aux risques et périls des participant·es. PRÉSENCE ACTIVE ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Les participant·es sont tenu·es de respecter dans les locaux de PRÉSENCE ACTIVE, les directives actuelles des autorités (p. ex. règles d’hygiène), ainsi que les directives de PRÉSENCE ACTIVE. La fréquentation des locaux de PRÉSENCE ACTIVE (y compris les locaux de partenaires, les ateliers externes et les locaux loués à d’autres entreprises) est interdite aux personnes présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion de contamination par des agents pathogènes transmissibles et/ou en cas de quarantaine (ordonnée par les autorités ou par la personne elle-même). Le risque d’infection ne peut pas être totalement exclu, même si les règles d’hygiène sont respectées. PRÉSENCE ACTIVE exclut toute responsabilité à cet égard.
Le ou la participant·e ne peut tirer aucun droit suite à la non-réalisation des objectifs/du succès de l’apprentissage, notamment aucun remboursement ou réduction de l’écolage.

10. Protection des données et politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles en rapport avec les cours et les accompagnements de PRÉSENCE ACTIVE est soumis à la déclaration de protection des données de PRÉSENCE ACTIVE. La déclaration de protection des données peut être consultée en ligne, actuellement ici presence-active.org/politique-confidentialite. En s’inscrivant, le ou la participant·e accepte le traitement de ses données personnelles qui en découle conformément à la déclaration de protection des données.

11. Enregistrements vidéo et audio

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans tous les locaux de PRÉSENCE ACTIVE (ou autres lieux où se déroulent des cours et manifestations organisés par PRÉSENCE ACTIVE, sans le consentement explicite de PRÉSENCE ACTIVE et des participant·es au cours.

12. Modifications des programmes, des prix et des CG

PRÉSENCE ACTIVE se réserve le droit de modifier à tout moment le programme, les prix et les CG. La version en vigueur au moment de l’inscription fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la conclusion du présent contrat.

13. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes CG devait être invalide ou incomplète ou si son exécution devait être impossible, la validité des autres parties n’en serait pas affectée. Dans un tel cas, la disposition invalide doit être remplacée par une disposition valide qui permette d’atteindre l’objectif initial du contrat de manière juridiquement admissible et qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.

14. Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques avec PRÉSENCE ACTIVE sont régies par le droit suisse.

Le for juridique est Genève, Suisse.

Dernière mise à jour: février 2022